Détection amiante pour les constructions avant juillet 1997
Obligatoire pour la vente x Référence Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 Le diagnostic amiante consiste en une détection par un diagnostiqueur immobilier certifié de la présence éventuelle…
Obligatoire pour la vente x Référence Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 Le diagnostic amiante consiste en une détection par un diagnostiqueur immobilier certifié de la présence éventuelle…
Obligatoire pour la location & la vente x Référence Article L1334-6 à L1334-8 du Code de la Santé Publique Le diagnostic plomb consiste en une détection par un diagnostiqueur immobilier…
Obligatoire pour la location & la vente x Référence Article L.134-6 du code la construction et de l’habitation Le diagnostic gaz consiste en un contrôle de l’intégralité de l’installation au…
Obligatoire pour la location x Référence Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 Le mesurage Loi Boutin consiste en une attestation, éventuellement par un expert ou un diagnostiqueur immobilier certifié,…