Obligatoire pour la vente dans les communes visées
x Référence Loi n° 99-471 du 8 juin 1999
x Arrêté préfectoral 1156

Le diagnostic termites consiste en la détection par un diagnostiqueur immobilier certifié de la présence éventuelle de termites dans les éléments de la construction ou sur les terrains non bâtis.
Le diagnostic termites est obligatoire avant la vente d’un bien immobilier (terrain, bâtiment ou partie de bâtiment) lorsqu’il est implanté dans une commune déclarée infestée par un arrêté du Préfet du département. Sa durée de validité est de 6 mois.

Le repérage de la trace d’une infestation par les termites n’est pas destructeur car effectué par poinçonnage léger ou à l’aide d’appareils de détection acoustique, visuelle ou hygrométrique.

Selon la position géographique du bien immobilier :

× 07 I Ardèche = Pas obligatoire mais fortement recommandé

× 26 I Drôme = Obligatoire à Valence fortement recommandé dans le reste du département

× 30 I Gard = Obligatoire dans tout le département.

× 38 I Isère + 84 I Vaucluse = Obligatoire ou fortement recommandé selon la commune.

Le réchauffement climatique favorise l’expansion de la prolifération des termites, ainsi des communes peuvent déjà être infestées sans qu’un arrêté préfectoral ne les ait encore déclarées en zone d’infestation où le diagnostic termites est obligatoire. Les termites peuvent miner invisiblement les éléments d’une construction jusqu’à son effondrement ou la nécessité de la raser pour la rebâtir.