Obligatoire pour la location & la vente
Volontaire pour ERP + Copropriétés + Rénovation énergétique
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Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) consiste au calcul par un diagnostiqueur immobilier certifié des consommations en énergie et des rejets de gaz à effet de serre d’un bien immobilier bâti : maison, appartement, bâtiment ou partie de bâtiment collectif ou tertiaire… Pour conduire le DPE, le diagnostiqueur immobilier étudie le bien immobilier selon son implantation, sa structure, ses isolants et ses appareils de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude.

Avant d’effectuer le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) le diagnostiqueur immobilier doit justifier de la certification nationale et être régulièrement inscrit auprès de l’ADEME et présent sur l’annuaire officiel du Ministère du Logement. Un prétendu DPE en ligne ou à distance sans justification de la certification de l’opérateur n’a aucune valeur légale.

Les résultats du DPE sont transmis sous la forme d’une étiquette énergie et d’une étiquette énergétique qui indiquent la classe de consommation et l’empreinte environnementale du bien immobilier.

La réalisation du DPE avant visite est obligatoire avant de proposer un bien immobilier à la vente ou à la location. Sa classe énergie doit obligatoirement apparaître dans le texte des annonces immobilières ; son bilan doit être remis aux visiteurs du bien immobilier avant qu’ils ne pénètrent pour la première fois dans le bien pour le visiter.

La réalisation du DPE volontaire est obligatoire pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) de plus de 1 000m² de surface ainsi que pour les parties communes des copropriétés.

Le DPE volontaire est requis dans la plupart des démarches d’obtention d’un prêt à taux zéro environnemental (ECO PTZ, PTZ+…) ainsi que dans la perception des aides fiscales liées à l’amélioration de l’efficacité énergétique (Crédit d’impôt). Effectuée sans projet de vente ou de location, la réalisation du DPE volontaire ouvre droit au crédit d’impôt en faveur des économies d’énergie.